[./rsd.htm]
[./mompelat.htm]
[./lemaire.htm]
[./historique.htm]
[Web Creator] [LMSOFT]
Les POLLUTIONS Dues à la
FERME MOMPELAT

De quoi s’agit-il ?

  • Ce Monsieur vide régulièrement le contenu de sa fosse à purin dans une ravine naturelle qui coule en contrebas ;
  • Quand la fosse est remplie, il continue de rejeter les eaux de lavage des étables (trop plein de la fosse) dans la même ravine naturelle citée précédemment ;
  • La fosse à purin de 150 mètre-cube est pleine en moins de 24 jours. Ceci donne une indication du volume des rejets journaliers moyens de cette ferme (4 tonnes) ;
  • Tout cela se passe à proximité de deux cités hlm (120 m) et d’une dizaine de villas (55 m)…


Ces infractions sont contraires au Règlement Sanitaire Départemental et notamment aux articles suivants :