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Les POLLUTIONS Dues à la
FERME MOMPELAT

Protocole d'Accord

Suite à ma première plainte auprès des services de Mr le Procureur, une tentative de conciliation en médiation pénale a abouti à un protocole d’accord, signé le 27 août 2001, entre MOMPELAT Germain et moi même.

Le protocole d’accord, daté du 27 août 2001, stipule que « Monsieur MOMPELAT Germain s’engage à respecter les prescriptions de la DDASS et des Services Vétérinaires concernant la mise en conformité de son exploitation. Dans cette optique, la fosse à purin sera recouverte au plus tard à la fin du mois de septembre 2001 ; il s’engage également à faire tourner ses bêtes de façon à ce qu’elles ne restent pas plusieurs jours le long de la clôture. »

Monsieur MOMPELAT Germain n’a jamais respecté notre protocole d’accord signé le 27 août 2001…