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Les POLLUTIONS Dues à la
FERME MOMPELAT

Que fait Monsieur le Maire ?


Pour toute réponse à nos plaintes, Monsieur le maire du Saint-Esprit a laissé construire, en toute connaissance de cause, une nouvelle étable supplémentaire en 2009.

 

Cependant, le maire a la charge de la salubrité publique au titre de son pouvoir de police administrative générale (L2212-1, L2212-2, L2212-5 du Code général des collectivités territoriales).


Il appartient au maire de faire respecter le Règlement Sanitaire Départemental. Ce principe a été posé par l’arrêt du Conseil d’Etat n° 168267 du 18 mars 1996, D’Hausen.